Après un arrêt du travail, trois cas peuvent se présenter : reprise du travail, licenciement ou reprise anticipée. Les démarches comme la durée d’un arrêt maladie peuvent différer selon chaque situation. Par conséquent, les règlementations concernant le temps d’arrêt suite à un accident de travail peuvent varier d’un cas à l’autre.

La reprise suite à la fin de l’arrêt de travail

Il peut arriver qu’une victime d’accident de travail décide de reprendre ses activités avant la période définie pour son retour. Il appartient au concerné d’avertir l’employeur de cela. Cependant, pour une absence inférieure à 30 jours, le salarié retrouve son poste sans nécessité de visite médicale. Néanmoins, il peut en demander à l’occasion ou lors des visites périodiques de la société, indépendamment des causes de l’accident.

En principe, le professionnel de santé effectue la visite de reprise durant les heures de travail. Autrement, ces horaires sont rémunérés, si le salarié travaille de nuit, par exemple. Par ailleurs, une visite réalisée dans la journée fait l’objet d’une rémunération.

Pour un arrêt supérieur à 30 jours

Toute absence supérieure à 30 jours impose une visite de préreprise à un salarié victime d’un accident du travail. Cela s’applique également en cas d’arrêt maladie non lié à des causes professionnelles, entraînant une absence de 60 jours minimum.

La soumission à une visite médicale n’est donc imposée que si l’employé décide de reprendre le travail avant les 30 jours initialement prévus. Par ailleurs, le médecin peut prescrire une reprise de travail léger, en fonction de l’état de santé de la victime. Dans ce cas, le salarié perçoit des indemnités sous des conditions d’éligibilité de la sécurité sociale. Cette disposition avec un montant fixé s’applique, si la reprise du travail améliore la santé de la victime. Par ailleurs, les formalités et étapes pour reprendre le travail sont différentes, selon la durée de l’arrêt maladie.

Pour arrêt de 30 jours à 3 mois

Pour un arrêt du travail de 30 jours à 3 mois, une visite de reprise s’impose. Il s’agit d’un examen obligatoire initié par l’employeur dans les 8 jours après le retour du salarié au travail. Le médecin de l’entreprise est en charge de cette démarche servant à vérifier plusieurs points. D’abord, il contrôle l’aptitude à la reprise du poste et la compatibilité de celui-ci à l’état de santé de l’employé. Ensuite, il examine la mise en place des propositions et préconisations pour adapter le poste au salarié. Enfin, le médecin est autorisé à délivrer un avis d’inaptitude, le cas échéant.

Pour un arrêt supérieur à 3 mois

Pour une absence supérieure à 3 mois, la procédure est plus longue. Elle comprend une visite de préreprise, une visite de reprise avant de passer ou non à la reprise du travail. La première étape relève des compétences du SPST ou service de prévention et de santé au travail. Elle est initiée par le médecin traitant, le médecin de la sécurité sociale ou l’employé lui-même. La visite de reprise respecte ensuite les mêmes démarches que pour les autres temps d’arrêt maladie. Le salarié retrouve son poste après cet examen ou accède à un reclassement, en cas d’indisponibilité de l’ancien.

Dans tous les cas, le médecin peut préconiser un travail léger pour raison médicale, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie.

Licenciement après un accident de travail

L’absence d’un salarié à son poste est liée à son incapacité temporaire de travail. En ce sens, cette même absence pendant cette période ne s’apparente pas à un licenciement. En effet, il est en droit de reprendre le travail une fois que le médecin lui aura remis les documents justifiants qu’il est apte à assurer ses fonctions.

Si les effets de l’accident ont eu un impact sur les aptitudes de la victime, l’employeur peut proposer un reclassement ou une mutation. Au cas où le salarié ne se remet pas de son accident, l’employeur est tenu de verser une indemnité spéciale. L’article L.1226-9 du Code du travail dispose des protections du salarié en cas de licenciement suite à un accident du travail.

Ainsi, l’employeur ne peut licencier son employé que dans deux cas précis. Le licenciement n’est autorisé que si le salarié a commis une faute professionnelle grave. Dans un deuxième cas, l’entreprise peut remercier son employé lorsqu’il ne peut plus reconduire le contrat du salarié. Concrètement, cela arrive si l’entreprise cesse son activité, par exemple, pour motif économique. Toutefois, la raison de ce licenciement est obligatoirement indépendante de la maladie ou de l’accident. Toute autre justification est rejetée : handicap, raison économique (sauf cessation d’activité), retraite, fin de période d’essai, etc. L’incapacité temporaire de travail étant liée à l’accident, les dispositions de licenciement en cas d’absence prolongée ne sont pas valables.

Reprise anticipée avant la fin de l’arrêt maladie

Une reprise anticipée est possible sous conditions. D’une part, le concerné doit disposer d’une autorisation médicale non délivrée par le médecin du travail. Le salarié prévoit donc une consultation afin de procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer la capacité à reprendre le travail.

L’organisation du retour s’effectue en plusieurs étapes et démarches importantes. D’abord, l’employé prévient son employeur de son intention en vue d’une préparation de visite de reprise, en cas d’absence supérieure à 30 jours. Il informe ensuite la sécurité sociale dont il dépend, afin de notifier la suspension de ses indemnités journalières. Il revient à l’employeur de le faire, s’il a perçu les IJ en maintenant le salaire pendant l’absence.

Tout manquement à la déclaration de reprise implique la récupération du versement indu auprès des concernés. Concrètement, le salarié devra alors rembourser les indemnités journalières en trop, s’il a continué de les percevoir après sa reprise du travail.

En cas de remplacement pendant l’absence, le salarié récupère tout simplement son poste. Par ailleurs, dans cette situation, on parle de CDD ou d’intérim.